Fatiha Benabbou : « La révision de la Constitution ne doit pas toucher au noyau de la loi fondamentale »

La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution contient des “avancées réelles”, estime la professeure en Droit constitutionnel, Fatiha Benabou, assurant que cette révision ne devrait pas toucher au noyau de la loi fondamentale relatif aux composantes de l’identité nationale et au vivre ensemble, rapporte l’APS.

“Cette révision ne remet pas en cause les questions essentielles car elle est solidaire de la précédente Constitution (texte de 1996), donc elle ne la bouleverse pas profondément”, a estimé Mme Benabou dans une interview accordée au quotidien “L’Expression” parue dans son édition du lundi, affirmant que cette nouvelle révision “contient des avancées réelles”.

Elle indiquera, à cet égard comme exemples, que “la législation par ordonnance est en train de s’effilocher doucement, les pouvoirs exceptionnels du président sont limités dans le temps et soumis à l’avis de la Cour constitutionnelle, l’état d’urgence et l’état de siège sont limités à 60 jours”.

En matière de libertés individuelles, Mme Benabou cite notamment les libertés de réunion, de manifestation et d’association, ajoutant, par ailleurs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement, tout en estimant qu'”il y a une tentative sérieuse de retirer l’emprise de l’Exécutif sur la justice, grâce à la nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui est en faveur des magistrats élus”.

En outre, Mme Benabou a tenu à souligner qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle Constitution, mais plutôt d’une révision de la Constitution, précisant à cet égard que cette révision “ne doit pas toucher, au noyau de la Loi fondamentale, autrement dit la Constitution démocratique, notamment celui relatif aux composantes de l’identité nationale et au vivre ensemble”.

Pour elle, toucher à ce noyau serait non seulement une “fraude à la Constitution” mais aussi une occasion offerte aux “forces centrifuges” qui, selon elle, “sont toujours aux aguets en Algérie pour pousser à l’éclatement” de la société.

“Je considère que c’est une bonne chose qu’on ait demandé au Comité d’experts de ne pas toucher la Constitution démocratique. Nous ne sommes pas encore prêts à surpasser les éléments fondamentaux de l’identité nationale pour pouvoir en débattre avec sérénité”, a-t-elle dit.

En revanche, Mme Benabou estime que la révision de la Constitution peut toucher la Constitution politique, qui concerne l’organisation des pouvoirs, et la Constitution sociale, qui intéresse les droits et libertés fondamentaux.